Lesloisvotéesenun mois de session

19
05月

Bouclier财政

Paquet cadeau pour les grandes fortunes

Ce que dit la loi

Le 28 juillet,leSénatdéfinitivementfoncelele paquet financial voulu par Nicolas Sarkozy。 Au coeur du dispositif,le«bouclier fiscal»qui limite l'imposition totale d'uncontributionableà50%de ses revenus annuels。 Danslemêmetemps,laloiprévoitderelever l'abattement des droits de succession deparentsàenfantsde 50000à150000欧元,ce qui对应的非准抑制。 Entreautresdéductionsfiscales,lamajoritéaégalemententérinéladéductiondesintérêtsd'empruntimmobilier pendant lescinqpremièresannées。 Enfin,malgrél'rendingrenouveléàdenombreuses reprises par le candidat Sarkozy,les«parachutesdorés»ne sontpasrurésésmaisliésauxrésultatsdel'entrepriseetàl'avisfinal du conseil d'administration。 De plus,leur montant seratoujoursdéductiblede l'impôtsurlessociétés。

Notre avis

Selon la ministre de l'économie,lecoûttotalde cesdispositionss'élèveraà138milliards d'euros。 En comparaison avec les 13 000 foyers les plus richesquibénéficierontdesexonérationsprévues,ce chiffre a tout d'indécent。 Surtout si on le compare au budget de 25 million d'eurosououéaurevenudeolidaritéactiveprônéparMartin Hirsch。 Danslemêmesens,les mesuresdedéductiondesintérêtsd'empruntimmobilier contratent avec l'tiven d'aménagementspourfinancer le logement social。 Alors que le nombre d'assujettisàl'ISFaaugmentéde17%,l'idéed'uneTVAsocialeassuméeppar tous montre bienlamanièredontle gouvernementcompteéquilibrerlejfinances publiques。

Heures sup

Effet d'aubaine

pour les patrons

Ce que dit la loi

C'étaitdevenule symbole de la campagne de Nicolas Sarkozy。 Le fameux«travailler plus pour gagner plus»est une des mesures phares du«paquet financial»。 Concrètement,l'exonérationfiscaleet sociale desheuressupplémentairescoûtera6milliards d'euros sur trois ans。 Elle permettra aux employeurs de recourir aux heures sup sans que cela neleurcoûtepluscher。 非文章关注了传统文化,并且不同于中国国际工商学院。 L'objectif,selon le gouvernement,estdecréerunchoc de confiance»:relancer la croissanceetréduirelechômage。

Notre avis

La droiterêvedemettreàbasles 35 heures,«le dernier avatar de la paresse»,selon Christine Lagarde,la ministre de l'Économie,et la la bataille avec cettemesuremblématique。 Sur une base de 900百万富翁服务公司,lemanqueàgagnerpour les comptes sociauxdevrait'séleveràprèsde5 milliards d'euros。 Lesconséquencesurl'emploi sont plus qu'improbables:lesentreprisespréférerontreouriraux heures sup qu'embaucher。 Leschômeursrisquentfort de le rester et,dans uncontexteoùletravail s'intensifie,lessalariésdevronttrimer plus encore。 Les ouvriers de la brasserieKronenbourgàObernai(Bas-Rhin)ontréussi,parunegrèvedequatre jours fin juin,àdéjouerunprojet de leur direction lesobligeantà«travailler plus»。 Ladéfiscalisationdesheuressupplémentairesapparaîtpource qu'elle est:un greatidable effet d'aubaine pour les patrons,une promesse en trompe-l'oeil pourlessalariés。

正义

Une loi倒入remplir

les监狱

Ce que dit la loi

Premiertexteconsleéparlanouvellelégislature,la loi anti-récidive,adoptionéejeudi26 juillet,s'appuie sur deux mesures principales。 1)Elle instaure pour les majeurs etmineursultirécidivistes(ceux passant pourlatroisèmefoisdevant le juge)des«peines plancher»obligeant le juge,sauf circonstances exceptionnelles,àrononcerune sentenceproportionnelleàlapeine maximale encourue lors delapremièreinraction。 2)Comme l'avait promis Nicolas Sarkozy lors de sa campagne,elle permet la suppression,dans certains cas,de«l'excusedemittleité»qui divisedemoitiélapeine encourue par les mineurs de plus de seize ans。

Notre avis

Tout faux。 Sur la forme,tout d'abord。 Les peines planchersontàl'infeédela traditionjuridiquefrançaise。 Celle-ci atoujoursprivilégié«l'individualisation»des penal et non pasleurautomaticité。 Quantàlasuppress de l'excusedeminorité,elleapparaîtentotale contradiction avec le principe,reconnu comme constitutionnel,d'une justice desmineursspécifique,axéesurl'éducation。 Ellevamêmeàl'encontrede la convention internationale des droits de l'enfant。 Ce texte,1990年法国的批准,强制执行矿工的工作。 Vouloir juger les ados de seize ans comme des majeurs en est le parfait contre-egmple。

Sur le fond,ensuite。 Personne ne croit unesecondeàl'energacitédeces mesures qui font la part belle au tout-carcéral。 En France,lesétudessmenéesparPierre-Victor Tournier,chercheur au CNRS,démontrentclairement que les peinesalternativeàl'incarcérationsontplus efficaces que la prisonpourprévenirladécidive。 或者,selon lui,la loi Dati devrait,justement,avoir pour principal effet d'entraîneruneaugmentation de plus de 10000détenusparan! Bref,dans uncontextedéjàminéparlasurpopulationcarcérale,le gouvernement ne fait rien d'autrequepréparerardemmentlaécidivededemain ...

服务最低

Ilsveulentécraser

le mouvement social

Ce que dit la loi

Le texteconspone avec les seules voix de droite fait obligationausalariédesedéclarergréviste48heures avant de participer au conflit,«sous peine de sanction disciplinaire»。 Cettedéclarationestindividuelle etdirectementadresséeau«chef d'entreprise ou lapersonnedésignéeparlui»。 Autre mesure phare:laconsultationàcommoninssecrets,yincludesàl'inprisede l'employur,sur la poursuite d'unegrèveapèshuitjours de conflit。 L'entréeenvigueur de la loiestprévueau1er janvier 2008.Pourlacompléter,le gouvernement demande que soientignin des accords d'entreprise sur la«préventiondesconflits»。

Notre avis

Ladéclarationpréalableconstitueune grave atteinte au rroitdegrève。 Unaslalaéquin'aura pas averti son employeurseraanctionnés'ilexerce son droitdegrève,alors qu'unsalariés'étatendéclarégrévistepeutchanger d'avis。 但是? Écraserlemouvement social par l'intimidationdesalalariés。 Enéalité,seuls 2%des eventsayantentraînéuneperturbation du traficsontliésàunmouvement social。 L'argument de la«continuitéduservice public»marteléparle gouvernementnerésistepasàcesimple constat。 Mais il est plus facile de s'en prendreauxgrévistesenles isolant pour mieux les diviser,que d'affronter les vraies menacesquipèsentselle service public:vétustédumatérieletmanque de personnel。

综合大学

Autonomie et mise

同意

Ce que dit la loi

Au coursdudébatparlementairele plus anachronique qui fut,la loi«relativeauxlibertédesuniversités»aétédiscutéeetcacocéeenurgence,le 26 juillet,au plein coeur des vacances universitaires。 Le texte强加了一个有用的设施,一个有用的设施,一个有用的设施和一个自动设施。 Elles devront renforcer leurs fonds et ressources propres,en faisant appelauprivéetauxcollectivitéslocales。 Elles pourrontdevenirpropriétairesdeleurs murs - et les vendre,lecaséchéant。 Lespésidentsdesuniversitédisposerontde pouvoirs accrus,etmêmed'undroit de vetoquantàl'embauchede contractuels(CDD et CDI)etàl'actationationdes titulaires。 Les conseils d'administrationserontéduitsà30membres,au lieu de 60,dont7à8personnalitésextérieures(élus,chefs d'entreprise ...)nomméesparleprésident。 Le mode de recrutement des enseignants-chercheurs,enfin,seramodifié:ces derniers ne serontpluscareémentdésignéspardesconfrèresreerçantdanslamêmemessoryqu'eux。

Notre avis

Les facs sont en souffrance,et larecherchefrançaiseperddu terrain surlascèneinternationale:de fait,lanécessitéd'uneréformeestuneévidence。 在s'étonne,toutefois,que le gouvernement开始par s'attaquer au mode de gouvernanceplutôtqu'àl'échecen1er cycle,auxcoelséssocialesdesétudiantsouencore au statut des chercheurs,dont beaucoup fuient versleprivéoul “étranger。 En outre,cette loi pourrait aggraver les mauxqu'elleprétendguérir。 Le localisme,par exemple - règletacite qui veut que les chercheurs d'unemêmefiese promeuvent entre eux - risque d'êtrerenforcéquandles personnelsserontubordonnésauprésident,lui-mêmeplussensible aux pressions puisque seulfaceàsesDecisions。 Surtout,pousser lesuniversitésdansune course aux financements risque d'accentuer la mise en concurrence。 Malheur aux petites facs etauxfilièresestiméesmoinsrentables,quipourraientêtrelesperdantes de ce nouveau dispositif。 Et avec elles,une grande masse d'étudiants,dont l'accèsàdesformations en lien avec la recherche sera un peu plus tortis,cettedernièreétantaposléeàseconcentrer surlespôleslesplus importants。