Le plan secret de hausse de laTVAgardédansles tiroirs

19
05月

预算。 Le gouvernements'accrocheàsesprévisions,réservantsesmauvais coups sur la TVApouraprèslesmunicipales。 Ledétaildesrecettes montre les ravages des cadeaux faits aux riches。

Le gouvernementn'endémordpas。 Le projet de loi de finances 2008,en depuis hirsoiràl'Assembléeationationale,est un«budgetsincère»。 Il repose surdeshypothèsesdecroissance«réalistesetincontestables»,répétéleministreÉricWoerth,devantlesdéputés。 Sans convaincre des parlementaires qui ont l'eeilrivésurlesprévisionsd'accauxaux chiffres moins optimistes que ceux du gouvernement(1,8%2%contre 2,25%),lui-mêmeayantfait le deuil dupointsuppémentaireprétendument出席会议«paquet财政»votécééé。

拜迪的历史

de l'ISF

Loin d'une simple querelle de chiffres,ceécalageaccéditel'vived'un plan tenu secret par le gouvernement d'iciauxélectionsmunicipales,deréajustementnencours d'annéedescomptes publics,plombésparles cadeaux fiscaux faits aux riches 。 Un budget bis qui ferait payerauxFrançais,par l'augmentation de la TVA et de la CSG,les 9 milliards d'eurosquecoûteronten2008 le paquet financialvotéenjuillet et les nouvelles largesses contenues dans la loi de finances。 Ce projetaétémomentanémentmisen sommeil par le gouvernement。 Mais,somes dansa la lamajoréreinla la charge sur ce sujet,commeleésénateurJeanArthuis(UDF),qui plaide pour unehausseimédiatedecinq points de la TVA,représentant50milliardsdedépensespourlesménages,en remplacement des cotisations patronales danslasphèremarchande。

leschoixinégalitaires

Le rapport de la commission des Finances de l'Assembléeesttrèsinstructifsur leschoixinégalitairesdugouvernement。 Pas question de revenir sur lescadeauxdéjàvotés。 Il y aurait pourtant beaucoup d'argentàprendredececôté。 Grâceàeux,le produit global de l'impôtdeolidaritésurla fortune(ISF)pour 2008 sera en recul pourlapremièrefoisdepuis six ans,à4,2milliards d'euros contre 4,42 milliardscetteannée,au lieu de la«progressivespontanée»de 10%attendue sans les mesures d'allégementsdupaquet financial。 Enépitdesexonérationssendiveivesvotéesduuiscinq ans et d'un taux moyen ridiculement bas(0,43%),le rendement de l'ISF a eneffetadémpenémentecesénièresannées(+ 19.7%en 2006 puis + 5, 7%en 2007)。 Cela s'explique par l'accroissement gigantesque des fortunes,beaucoup plus rapide que la croissance ou les salaires(+ 24%en 2006 et + 17%en 2007 desvaleursboursières; + 15%et + 10%desvaleursmobilières)et par l'augmentation concomitante du nombre deredevablesàl'ISF(de moins de 400 000 en2005à5500000estimésen2008,soit + 42%)。

Les baisses d'impôtlesre revenu(IR)qui se concentrent sur les plus hautes tranches amputent aussi les recettes fiscales de l'État。 Acquittépar54%desménages,l'IR ne rapportera ainsi que 60 milliards d'euros en 2008,un produit qui serait de«plus de 90 milliards d'euros sanslesallégementsmisen oeuvre depuis 1999»,selon le rapport。 Ces 60毫米sààrapprocherdes 135 milliards de TVA quiserontapayésaumêmetauxpar touslesménages,y includes les non imposables ...

Enfin,lesallégementsdecotisationssocialesàlaSécuacacanceésauxentreprises et pris en charge par l'Étataugmenterontfortement en 2008,atte in 27 milliards d'euros(contre 21 en 2007)inclus le volet«heuressuppémentaires»du paquet financial。 没有记录dans ce domaine。

SébastienCrépel