L'ISF toujours en ligne de mire

19
05月

财务报告。 DeséputésUMPveulent sortirlaésidenceprincipalealede l'assiette de l'impôturla fortune。

Exclure 100%de la valeur delarésidenceprincipaledel l'assiette de l'ISF,dans la limite de 300 000欧元:c'est le souhait des70députésUMPquiontcosignéuneproposition deloieéposéele2aoûtdernier。 Le«paquet财政»通过公共财政支持,超过50%的财政支持,de porter de20à30%l'abattement surlaésidenceprincipale。 Unemesurejugéeinsuffisanteparcesdéputés,qui stigmatisent«unepiscalitétroplourde»。 Leur的主要论点:l'envoléedesprix de l'immobilier aurait rendu«profondémentvunduelle»l'assiette sur laquelle repose le calcul de l'ISF et celui-ci serait devenu unfreinàlariéalisationd'un«voeu prioritaire»des Français:l'accessionàlapropriété。

Mais dans cette argumentation,c'est bien la remise en cause delalégitimitédecetimpôt,instauréen1981,qui affleure。 «L'ISF,estiment les signataires de cette proposition de loi,est devenuunvéritableasphyxiantàlaconsommation。 »Etmême,坚持 - ils,

il est devenu«dangereux»。 appl'appui de ce jugement:l'augmentation du nombre de contribuables qui y sont assujettis。 Mais il est des chiffres quelesdéputésUMPomettent de citer。 Comme le seuil de 760 000 euros de patrimoine net,au-dessus duquel les contribuables sontassujettisàl'ISFpour la seule part dupatrimoinedépassantceseuil。 En le相关的considérablement,leur proposition,si elledevaitêtreconcelationée,représenteraituneperte,pour les finances de l'État,d'aprèsleMonde,de 115 million d'euros。 官方,le gouvernement n'a pas l'intent,dans l'immédiat,d'aller au-delàdescadeaux fiscaux consentiscetétéauxplus riches。 Mais cette proposition de loiresémblefortàunballon d'essai avant la discussion du budget 2008。

罗莎穆萨维